Politique fiscale du groupe Edenred
En tant que groupe d’envergure mondiale présent dans 45 pays, Edenred paie et collecte de nombreux impôts et taxes, notamment (liste non exhaustive) les impôts sur les sociétés, les impôts locaux, les redevances, les taxes liées à l’emploi de ses collaborateurs, et les taxes sur le chiffre d’affaires. Ces impôts constituent une part importante de la contribution économique du Groupe aux pays dans lesquels il opère.
Politique fiscale du groupe Edenred
Edenred s’engage, au travers de sa politique fiscale, à être en conformité avec les obligations fiscales déclaratives, de paiement des impôts et des exigences de transparence, propres à la législation en vigueur dans les pays où il exerce ses activités et conformément aux normes et aux conventions fiscales internationales.
La politique fiscale du groupe Edenred vise à préserver les intérêts et la compétitivité du Groupe et à assurer une bonne gestion des risques fiscaux, dans le respect des règles et normes locales et internationales qui lui sont applicables.
D’une manière générale, Edenred ne prend pas de positions fiscales agressives qui créent un risque fiscal, ni ne structure ses opérations d’une manière qui ne reflète pas la réalité opérationnelle et économique de son activité. Edenred s’engage à appliquer, lorsqu’ils sont en adéquations avec ses activités opérationnelles, les dispositifs d’incitation et d’aides fiscales mis en place dans les différents pays où le Groupe opère conformément aux règles et principes édictés par les gouvernements et autorités fiscales. À cet égard, Edenred n’opère pas dans des « paradis fiscaux », n’y n’investit dans des structures fiscales localisées dans ces derniers dans le but d’échapper à l’impôt. Edenred détermine et documente sa politique de prix de transfert pour les échanges intra-groupe conformément aux normes internationales de pleine concurrence (par ex. les principes directeurs OCDE).
Gouvernance
La responsabilité de la politique fiscale du Groupe incombe en premier lieu à la Direction Fiscale du Groupe qui est placée sous la supervision du Directeur Financier du Groupe.
La Direction Fiscale s’appuie sur les départements comptables, financiers et juridiques des différentes filiales avec lesquelles elle travaille en en étroite collaboration afin de s’assurer de la mise en œuvre cohérente de la politique fiscale du Groupe et de garantir le juste paiement des impôts et taxes. Elle les tient par ailleurs informés des potentiels litiges et changements de législation fiscale susceptibles de se produire.
En raison de la complexité des différentes législations fiscales à travers le monde, le Groupe peut se faire assister par des conseillers fiscaux externes qui sont sélectionnés en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur réputation.
Relations avec les autorités fiscales
Edenred coopère avec les autorités fiscales en mettant à leur disposition les informations requises par la loi ou celles demandées par les autorités fiscales dans le cadre d’un contrôle.
